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Pour un contre-projet ambitieux, ou un « oui » à l’initiative pour des multinationales responsables

17. Sep. 2019

Opération Libero prend position sur l’initiative pour des multinationales responsables. En tant que partisans d'un État de droit moderne et d'une économie libérale, nous soutenons l’adoption d’un contre-projet ambitieux à l'initiative pour des multinationales responsables. Si un tel contre-projet n’était pas adopté et si l’initiative était soumise au vote populaire, alors nous la soutiendrons.

Le 26 septembre prochain, le Conseil des États débattra du contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Cette semaine, dans une lettre adressée aux Conseiller·es aux États, Opération Libero s'est prononcée en faveur de l’adoption d'un contre-projet ambitieux et efficace, qui entrainerait le retrait de cette initiative. Nous sommes en effet convaincus que liberté et responsabilité doivent aller de pair, y compris dans le domaine des relations économiques internationales.

Après pratiquement deux ans de discussions parlementaires sur l'initiative pour des multinationales responsables, le moment est venu de prendre une décision. A savoir d'adopter un contre-projet ambitieux qui réponde aux attentes des initiants et aux besoins des entreprises, conduisant ainsi au retrait de l'initiative. Ou alors soumettre l’initiative au vote populaire.

En tant que partisan d'un État de droit moderne, d’une économie libérale et d’une politique constructive basée sur le compromis, Opération Libero soutient l'adoption d'un contre-projet suffisamment ambitieux pour permettre le retrait de l'initiative, à savoir à minima la version adoptée par la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États le 3 septembre 2019 ou celle adoptée le 14 juin 2018 au Conseil national. Les obligations de diligence et d'information qui y figurent, en particulier les dispositions relatives à la responsabilité (sans clause de subsidiarité), sont des éléments centraux du texte et sont nécessaires à la création d’incitations appropriées pour les entreprises concernées (à savoir les multinationales et non les PME) et à garantir que la loi votée ne se transforme pas en un texte symbolique et inefficace. Tant les propositions minoritaires de la Commission des affaires juridique du Conseil des États que la nouvelle stratégie du Conseil fédéral sont en ce sens insuffisantes à nos yeux.

Si l’initiative n’était pas retirée et était soumise au vote populaire, alors nous la soutiendrons.

Kovi_Lancierung

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