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OUI à la dignité humaine. OUI à l’extension de la norme pénale anti-racisme le 9 février.

"La dignité humaine doit être respectée et protégée" et "Nul ne doit subir de discrimination". Ce sont les mots de notre Constitution. Ce sont aussi les mots qui vont figurer sur nos affiches, qui grâce à votre soutien vont figurer partout en Suisse.

Afin de respecter ces principes, l'extension de la norme pénale anti-racisme existante à l'orientation sexuelle est une réforme logique. Cette norme pénale sert à protéger la dignité humaine et respecte les libertés d'expression et de croyance.

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Sept bonnes raisons pour un OUI à l'extension :

"La dignité humaine doit être respectée et protégée" et "Nul ne doit subir de discrimination". Ce sont les mots de notre Constitution. L'extension de la norme pénale anti-racisme à l'orientation sexuelle est donc une mesure conséquente pour garantir ces principes. Cette norme sert à protéger la dignité humaine et respecte les libertés d'expression et de croyance. C'est pourquoi nous voterons OUI le 9 février.

Le but de la norme pénale anti-racisme est de protéger la dignité de tous les êtres humains sans exception. C'est le principe fondateur de notre société. Aucune personne et aucun groupe de personnes ne peut être traité de manière indigne en public sur la base de certaines de ses caractéristiques. Or, ce principe est constamment violé et remis en question par des incitations à la haine et par le dénigrement systématique de certains groupes de personnes sur la base de leur prétendue “race”, de leur religion ou de leur orientation sexuelle.

Nous sommes favorables à cette extension pour les raisons suivantes et nous estimons en conséquence que la révision du droit pénal est justifiée :

Tout être humain a sa dignité

“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.” C’est un principe fondamental et universel. Le code pénal en assure le respect. Les appels à la haine, qui ont pour but de priver certains groupes de la population de leur dignité, sont poursuivis pénalement. Et c'est une bonne chose. Les appels à la haine qui remettent en question la dignité humaine de certaines personnes doivent être condamnés.

La poursuite pénale de certains actes racistes ne signifie pas que l'État reconnaît l'existence des "races", au contraire. L'infraction ne fait que reconnaître l'existence du racisme. De façon analogue, la révision de la norme pénale ne crée aucune distinction en droits sur la base de l’orientation sexuelle, mais reconnaît que l’homophobie et d’autres expressions de haine existent et qu’elles constituent une infraction.

Il s’impose d’éviter que la dignité de certaines personnes soit publiquement attaquée ou que leurs droits soient remis en cause par un catalogage arbitraire. L’extension de la norme permet de lutter efficacement contre l'homophobie. Ainsi, même si l'orientation sexuelle peut paraître comme un concept assez problématique compte tenu du caractère très individuel et privé des modes de vie, les appels à la haine et à la discrimination par des tiers sur la base de cette caractéristique sont un fait.

Des droits égaux pour tout le monde

L'égalité en droits de tous les êtres humains est ancrée dans notre constitution. La déchéance de la dignité humaine sur la base de la "race" ou "ethnie", mais aussi en fonction du genre ou du mode de vie, est explicitement interdite. La norme pénale anti-racisme n'introduit aucun traitement spécial pour les groupes défavorisés, mais vise précisément à assurer l'égalité de traitement et l'égalité des droits. Elle établit un cadre juridique pour protéger de toute dénégation de leur dignité future les groupes de personnes qui ont été systématiquement privés de leur dignité humaine dans l'histoire européenne et suisse.

Un acquis historique

La norme pénale anti-racisme est un acquis historique - surtout si l'on considère que le déni de la dignité humaine sur la base de la "race", de l'"ethnie", de la religion ou de l'orientation sexuelle a conduit à la perpétration en Europe, au XXe siècle, des plus grands crimes contre l'humanité de l'histoire mondiale. Un tel acquis doit non seulement être protégé, mais également renforcé et actualisé.

Une extension justifiée

Le génocide ou d'autres crimes contre l'humanité sont parfois niés, grossièrement banalisés ou justifiés dans le but de nier la dignité humaine à certains groupes de la population. Les attributs énumérés dans la norme pénale n'ont pas été définis arbitrairement, mais sur la base d'événements historiques vérifiables et de la situation actuelle. L'orientation sexuelle est l'une des caractéristiques, avec la "race", l'"ethnie" et la religion, qui ont servi de base à la dégradation et à la persécution systématique au cours des derniers siècles de l’histoire européenne. Aujourd'hui encore, les personnes lesbiennes, gaies ou bisexuelles sont attaquées, calomniées et dégradées pour cette raison.

Un cadre juridique insuffisant

L'ajout de l'orientation sexuelle est logique, car dans le cas des insultes et des appels à la haine fondés sur l'orientation sexuelle, il est tout au plus possible de déposer une plainte individuelle pour diffamation. Or, une telle poursuite est sans espoir si la dignité de tout un groupe comme "les homosexuels" est remise en question plutôt que celle d'une personne spécifique ou au moins identifiable.

La dignité et la vie de nombreuses personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles sont mises en danger non seulement par des atteintes à l'honneur dirigées personnellement, mais aussi par le fait qu'elles ne sont pas acceptées en tant que groupe dans la société en raison de cette caractéristique. L'extension de cette infraction pénale peut donc contribuer à l'égalité réelle.

Une disposition compatible avec la liberté d'expression

La formulation de la norme pénale est très restrictive. L'incitation publique à la haine et à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle doit être rendue punissable. Ce qu'une personne pense ou exprime dans son cercle d'ami·es ne rentre pas dans le champ d’application de la norme pénale. Des discussions ou des opinions controversées, même sur des sujets tels que la dignité humaine, restent possibles. Quelques restrictions à la liberté d'expression peuvent néanmoins se justifier : la Constitution garantit non seulement la liberté d'opinion, mais aussi la dignité humaine. Une pesée des intérêts entre le droit fondamental de la liberté d'expression et l'objectif fondamental de l'État en matière de dignité humaine permet d’atteindre une solution équilibrée, raisonnable et justifiable. Cet équilibre est conforme à un principe primordial : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Une réforme compatible avec la liberté de conscience et de croyance

La liberté de conscience et de croyance est garantie par la Constitution fédérale. La norme pénale protège déjà les fidèles des communautés religieuses contre la discrimination, la calomnie et les attaques haineuses. Certaines religions sont critiques à l'égard de certaines façons de vivre. Leurs adeptes peuvent continuer à vivre conformément à leur foi tant qu'ils ne dénigrent pas la dignité d'autres personnes en raison de leur orientation sexuelle. Ici aussi, la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle met encore aujourd'hui en danger la dignité et la sécurité de nombreuses personnes. De notre point de vue, le droit pénal ne suffit pas à lui seul pour mettre fin à la haine des groupes stigmatisés. Au-delà des moyens juridiques, il faut avant tout un travail politique persistant contre le racisme, le sexisme et l'homophobie. Le recours au droit pénal pour orienter le débat public est un instrument qui ne devrait être utilisé qu'avec une extrême prudence. Or dans ce cas précis, le recours au droit pénal se justifie afin de garantir la dignité des personnes concernées dans la société. L'extension de la norme pénale anti-racisme le 9 février est donc justifiée - et doit clairement être soutenue.

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