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Une loi sur la nationalité adaptée à un pays d’immigration: renforçons la participation plutôt que d’imposer une manière de vivre

Les personnes vivant en Suisse doivent avoir la possibilité de contribuer au destin du pays. La procédure de naturalisation doit devenir plus simple et plus objective: la durée de séjour exigée doit être réduite sur trois à cinq ans, les délais de résidence communaux sont à supprimer.

La loi sur la nationalité détermine qui, et sous quelles conditions, peut participer à part entière à la vie d’une communauté. Elle joue un rôle majeur dans l’image que cette communauté construit d’elle-même. Si la Suisse est un pays d’opportunités et une nation fondée sur la volonté politique commune (Willensnation), elle doit offrir une chance à toute personne qui souhaite y participer à part entière.

Ce qui ne fonctionne pas actuellement :

La loi sur la nationalité Suisse en vigueur est en contradiction avec le modèle d’une nation fondée sur la volonté politique commune. Malgré sa révision totale, la loi fédérale sur la nationalité (LN) passe complétement à côté des réalités sociales actuelles. Elle entretient le mythe d’une citoyenneté issue d’une origine commune plutôt que de s’inspirer de l’idéal d’un pays d’opportunités. Elle empêche une grande partie des résidents permanents de participer à la vie démocratique.

Ce que nous voulons :

  • Les personnes vivant en Suisse doivent pouvoir contribuer à ses institutions. Car une loi sur la nationalité se doit de ne pas imposer une manière de vivre ; son but est de soigner la démocratie.
  • Réduction de la durée de séjour exigée pour une naturalisation sur trois à cinq ans.
  • Suppression des délais de résidence communaux et cantonaux. Ils ne correspondent plus aux conditions de vie du 21ème siècle.
  • Lors de la demande de naturalisation, le statut au regard du droit des étrangers ne joue aucun un rôle. L’autorisation d’établissement ne doit plus être une condition nécessaire pour pouvoir poser une demande de naturalisation.
  • Les procédures de naturalisation par les commissions et les assemblées communales doivent être supprimées. La naturalisation doit être conçue comme une procédure d’autorisation générale, non comme une occasion pour exercer un contrôle des opinions et des caractères. Il est temps de mettre les faiseurs de Suisses au placard.
  • Les critères de naturalisation puissent être jugés objectivement. Il s’agit notamment de la durée de séjour, de l’absence d’infractions pénales et de l’autonomie économique. Le fait qu’une personne ait son centre de vie en Suisse doit être retenu comme preuve que cette personne entretient avec la Suisse une relation particulière.
  • L’adoption de la citoyenneté par droit de naissance (Ius Soli). Les enfants nés en Suisse de parents qui y vivent durablement, doivent obtenir la nationalité helvétique dès la naissance.

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