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Modes de vie à libre choix : Egalité de toutes les formes d’union

Toute relation consensuelle, qu’elle soit homo- ou hétérosexuelle, maritale ou non, doit avoir le même statut devant la loi. Dans ce contexte, l’introduction de la taxation individuelle est appropriée, conséquente et avantageuse.

Chaque personne doit pouvoir décider librement sur sa vie relationnelle et sa sphère privée. Aucune personne ne peut être défavorisée par rapport à une autre sur la base de son choix de relation : Tout mode de relation doit être traité sur un pied d’égalité par la loi. Un état libéral permet à la diversité vécue de se développer et respecte les décisions privées de ses citoyens. Dans aucun cas l’état ne peut privilégier certaines formes de vie par rapport à d’autres. 

Ce qui ne va pas :

A ce jour, le droit de famille suisse règle en premier lieu le modèle de famille traditionnel et passe à côté de la réalité de beaucoup de familles : un grand nombre de modes de vie n’est pas considéré. De façon similaire, le système de taxation actuel favorise – à travers la taxation commune des époux – un modèle économique et normatif qui ne peut pas rendre justice à la diversité des modes de vie existants.

Ce que nous exigeons : 

Toute forme de relation consensuelle doit avoir le même statut devant la loi: 

  • Union : C’est l’engagement qui compte. Une union existe entre personnes du moment où elles s’y engagent. Le droit suit l’engagement et la relation vécue. Une union existe dans le cas d’un mariage et après conclusion contractuelle. Toute forme d’union est soumise aux mêmes suites légitimes. 
  • Régulation de la relation entre enfant et parent. Des principes doivent être formulés pour régler la relation d’un enfant à chacun de ses parents (biologiques ou adoptifs) dans le cas d’une autorité parentale partagée. Le bien-être de l’enfant ne doit pas dépendre du statut juridique de la relation entre ses parents. 
  • Droit de l’adoption pour homosexuels. L’orientation sexuelle ne doit pas constituer un critère dans le droit en matière d’adoption. Au centre de l’attention se trouve le bien-être de l’enfant. Toute personne, qu’elle soit célibataire ou en union, doit en principe pouvoir demander une adoption. 
  • Taxer des individus plutôt que des modes de vie. La taxation individuelle signifie : Une déclaration d’impôts par personne. La taxation individuelle corrige le traitement inégal entre couples mariés et non-mariés existant aujourd’hui. En plus, elle élimine les attraits qui incitent aujourd’hui les seconds salariés à limiter leur activité professionnelle. 

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