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Une famille terriblement injuste

20. Feb. 2015
Ivo Scherrer

Avec son initiative “Aider les familles” le PDC conduit une politique de clientèle au détriment de la collectivité. Avant tout les familles aisées - qui sont déjà taxées moins que d’autres types de ménages - bénéficieraient de sa proposition d’exonérer de l’impôt sur le revenu les allocations enfant et de formation.

Les élections entraînent les caprices: En temps normal, à peine une semaine ne passe sans qu’un parti cherche à identifier des nouvelles déductions fiscales pour bénéficier ses électeurs. Dans une année électorale, ces coutumes se déforment en caprices. La plus récente édition provient de la maison du prétendu parti des familles: Le PDC demande que les allocations enfant et de formation soient dorénavant déductibles des impôts. Cette initiative, soumise au vote le 8 mars prochain, doit être rejetée pour deux raisons. Premièrement, elle entraîne une baisse d’impôts générale pour toutes les familles, qu’elles soient dans le besoin ou non. Deuxièmement, l’initiative est une politique des modes de vie en cachette: Elle inscrit une favorisation des couples avec enfant dans le système des taxes. 

Notre système fiscal est en principe simple: les citoyennes et citoyens sont taxés selon leur capacité économique: Plus le revenu est bas, plus le taux d’imposition est réduit. Des allocations enfant et de formation attribuées par l’état font partie du revenu tout autant que les salaires ou le versement de dividendes. Soustraire les allocations enfant du revenu imposable contredit le principe de l’imposition selon la force économique et ouvre toutes les portes aux exceptions ultérieures.

Des familles aisées

Le PDC prétend que les familles auraient particulièrement besoin d’une décharge fiscale. Une nouvelle étude d’Avenir Suisse montre cependant le contraire: Ainsi, les ménages avec enfants profitent déjà aujourd’hui d’une imposition plus faible que les ménages sans enfants, ceci en tenant compte des coûts de vie plus élevés des ménages avec enfants. Si ces ménages pouvaient en plus déduire les allocations enfant et de formation, ils seraient davantage privilégiés. Les gagnants en seraient les ménages aisés, pour lesquels les déductions entraîneraient les plus grandes économies d’impôt. Ce phénomène s’explique par la progression de l’impôt : les ménages avec revenu plus élevé profitent d’une diminution du taux d’impôt plus importante lors d’une réduction du revenu imposable. Qui plus est, les ménages avec enfants ayant un revenu brut de peu moins de 100’000 CHF sont déjà aujourd’hui exemptés de l’impôt fédéral direct. Au niveau fédéral, ces ménages ne profiteraient donc point d’une exonération fiscale des allocations enfant et de formation. Les caprices du PDC travailleraient finalement avant tout en faveur des familles aisées.

Une redistribution grossière

Selon des estimations du Conseil fédéral les pertes fiscales causées par l’initiative en cas d’acceptation s’élèveraient à au moins un milliard de franc suisses. Elles devraient être payées par ceux qui n’ont pas d’enfants. Si les dépenses publiques restent constantes, l’impôt sur le revenu devrait être augmenté pour tous les ménages sans enfants - y compris les moins aisés - pour compenser les pertes fiscales.

L’initiative du PDC est donc un instrument très grossier de redistribution. Une redistribution ciblée et ainsi juste et efficace n’est possible qu’à l’aide de crédits d’impôt pour les ménages à revenu bas - chose pour laquelle l’Opération Libero s’est engagée depuis sa fondation.

Une politique des modes de vie déguisée

Par son initiative, le PDC espère pouvoir motiver les Suissesses et les Suisses à la procréation. En mettant en place un privilège pour la vie avec les enfants, il interfère dans des décisions intimes et privées. Dans une société libérale, la décision du mode de vie doit cependant rester une affaire privée. L’état et, a fortiori, le système fiscal, ne doivent pas se mêler de cette question privée et existentielle. Depuis longtemps, la procréation n’est plus au service de la patrie.

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