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Utilisation des dons

Principes généraux

But

Ces directives s’appliquent à tous les aspects importants relatifs à la conduite d’Opération Libero par rapport aux dons. Ces directives visent à garantir la transparence en matière de dons.

Élaboration

Ces directives ont été définies par la direction et par le comité national. Les directives doivent être contrôlées régulièrement par ces organes associatifs et adaptées si nécessaires. Les autres organes de l’association seront informés par le secrétariat des modifications qui y seront apportées.

Validité

Les directives s’appliquent à tous les organes d’Opération Libero, y.c. les sections actuelles et futures. Elles ont été adoptées lors de la réunion du comité national du 5 décembre 2016, avec validité à compter du 1er janvier 2017.

Acceptation et gestion des dons

Principes généraux

Seuls les dons dont l’origine est connue et qui ne sont pas en contradiction avec le droit en vigueur sont acceptés. Les dons anonymes ne sont pas acceptés. En ligne de principe, il est possible d’accepter soit des dons en nature soit des dons monétaires. Les dons en liquide au-delà de CHF 2’000 ne seront pas acceptés. Les dons en nature sont soumis aux mêmes conditions que les dons monétaires et sont évalués ensemble avec le donateur ou la donatrice. Les dons sont considérés comme acceptés dès lors qu’ils ont été enregistrés dans la comptabilité.

Clarifications avant l’acceptation

Le secrétariat est responsable de la vérification des dons. Des dons individuels avec une valeur monétaire de CHF 10’000 ou plus doivent être soumis à l’approbation du comité national, qui prend une décision sur l’acceptation du don dans les 30 jours. Opération Libero se réserve le droit de refuser des dons sans indiquer de motif. Dans les délibérations sur l’acceptation d’un don, le comité national prête une attention particulière au fait qu’elles ne portent pas atteinte à l’indépendance factuelle et perçue ainsi qu’au but de l’organisation. Par ailleurs, les critères mentionnés au chapitre “Disposition générales” s’appliquent dans la mesure où ils peuvent être appréciés par le comité national. 

Gestion

À chaque appel à dons, le but du don et l’affectation des surplus (y.c. la déduction de coordination) doivent être déclarés.

Communication des dons

Dispositions générales

Opération Libero informe les membres (p.ex. à travers le rapport annuel) et le grand public (p.ex. à travers le site web) sur l’utilisation des dons.

Mise en oeuvre de la communication

Le secrétariat renseigne sur l’utilisation des dons conformément à ces dispositions. L’état des dépenses et des recettes doit être actualisé au moins une fois par an et communiqué de manière appropriée.

Communication par rapport aux dépenses

Opération Libero renseigne à la fois sur les dépenses de campagne et sur les dépenses du secrétariat. Cela peut concerner des imprimés, des frais de personnels, de la publicité, des événements. Les dépenses sont additionnées par ligne budgétaire.

Communication des recettes

Pour visualiser la structure des dons, les recettes tirées des dons réalisés dans le cadre des campagnes et destinées au secrétariat sont additionnées et ventilées en fonction du montant. À partir d’un montant de CHF 10’000 chaque don doit être présenté de manière individuelle. Les montants en-dessous de ce seuil sont présentés de manière groupée.
En cas de dons par des personnes morales, le nom du donateur ou de la donatrice doit figurer de manière appropriée à l’endroit approprié, p.ex. dans le décompte final de la campagne si le don dépasse les 1% du total de bilan de l’année précédente. Sont exclues les fondations dont les statuts interdisent une mention nominative. 

Vérification

Toute communication en relation avec les dons est validée avec le rapport financier et doit être mentionnée dans le rapport annuel. La communication en lien avec les dons doit être vérifiée par une instance indépendante par rapport à son exactitude et son exhaustivité. Le respect de ces directives doit être également vérifié.
 
Des questions ? Écrivez-nous :
dons@operation-libero.ch
 
Coordonnées bancaires:
N° de compte : 61-436811-2
IBAN : CH95 0900 0000 6143 6811 2
BIC : POFICHBEXXX

 

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