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Redistribution ciblée : crédit d'impôt dépendant du revenu

Nous voulons soutenir les personnes à faible revenu avec une prime pour l’emploi, versée sous forme de crédit d'impôt dépendant du revenu. Cet instrument est plus efficace et plus juste qu’une aide répartie sur toute une panoplie d’instruments et de subventions peu ciblées.

Une Suisse porteuse de chances se doit de soutenir l’épanouissement personnel et économique de tous ses habitants. L'aide apportée par l'État doit aussi permettre aux personnes à faible revenu de faire un pas vers l'autonomie. Pour cela, il faut redistribuer de manière ciblée, en aidant directement les personnes et non les structures. Ceci est non seulement souhaitable du point de vue social, mais s'avère également moins couteux et plus efficace. 

Ce qui ne fonctionne pas jusqu'à présent : 

Au lieu d’aider uniquement ceux qui en ont besoin, on pratique en Suisse une redistribution généralisée : chacun paye, chacun reçoit. Par exemple tous les usagers profitent de la même manière de subventions pour les transports ou pour les offres culturelles, indépendamment de leur besoins réels. De plus, le système d’aide sociale exerce une incitation à ne pas travailler : plus le revenu croît, plus les prestations sont amputées du montant correspondant, ce qui rend souvent un effort supplémentaire peu rentable. 

Ce que nous voulons :

  • Un crédit d'impôt dépendant du revenu : Celui qui gagne très peu, doit pouvoir obtenir un crédit d'impôt pour compléter son revenu. Ce revenu minimum devrait être assuré pour toute personne exerçant une activité lucrative, tel un revenu de base conditionnel ou une prime pour l’emploi. La Confédération et les cantons se chargeront de déterminer le montant des crédits d'impôt octroyés.
  • Suppression d'autres aides sociales : le crédit d'impôt remplacerait d'autres prestations sociales, comme par exemple la contribution aux frais du logement ou certaines allocations familiales. Ainsi, plusieurs mesures administratives seraient caduques. Nous ne cherchons pas pour autant une réduction globale des montants à redistribuer. Au contraire : le même niveau de soutien peut être accordé de manière plus bénéfique et efficace. Et celui qui n'est pas en mesure de travailler, sera soutenu comme auparavant. 
  • Renoncement aux subventions globales des infrastructures : Le subventionnement des infrastructures – comme par exemple les transports – profite de la même manière à tous les usagers, indépendamment de leurs revenus. En ayant moins recours aux ressources fiscales pour le financement des infrastructures, on serait à même de les utiliser pour une redistribution efficace. Une redistribution ciblée par le biais du système fiscal, comme le permet le crédit d’impôt, est plus juste et efficace. 
  • Libre emploi des montants versés : Le soutien à travers un crédit d'impôt ne doit pas être conditionné à des utilisations particulières de ce revenu d’appoint. Les personnes à faible revenu doivent pouvoir choisir elles-mêmes les biens et services qu’elles souhaitent acheter. La charge administrative du contrôle des dépenses peut ainsi être réduit. 

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