Lancement de l’initiative pour la démocratie : pour un droit de citoyenneté moderne
Communiqué de presse
L’alliance de la société civile Action Quatre Quarts a lancé l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) » à Berne le 24 mai 2024. L'initiative demande un changement de paradigme dans le droit de la nationalité suisse : qui vit ici de manière durable et remplit des critères objectifs et exhaustifs doit avoir un droit à l’octroi de la nationalité. La procédure de naturalisation doit être simplifiée et l'arbitraire qui prévaut souvent aujourd'hui doit prendre fin. L'initiative fait ainsi progresser la démocratie, pour toutes les personnes qui sont ici chez elles. Opération Libero fait partie du comité et soutient la collecte de signatures. La collecte des signatures débute aujourd'hui.
La Suisse exclut environ un quart de sa population de la citoyenneté et donc de la démocratie. C'est ce que veut changer l’« initiative pour la démocratie »: quiconque vit légalement en Suisse depuis cinq ans, n'a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée, ne et pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse et possède des connaissances de base d'une langue nationale doit avoir droit à la naturalisation. Tel est le contenu de l'initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne » lancée aujourd'hui à Berne.
L'initiative populaire est soutenue par l'alliance de la société civile Action Quatre Quarts. De nombreux comités locaux ont déjà vu le jour dans toute la Suisse au cours des dernières semaines et des derniers mois. En outre, l’initiative est soutenue par le PS, les Verts, Opération Libero, la Fondation pour la démocratie directe, Campax et d'autres organisations. Outre des personnalités politiques et de la société civile, des personnalités du monde de la culture font partie du comité d’initiative, comme l’écrivaine Melinda Nadj Abonji, l’entrepreneuse Sylvie Makela, le cinéaste Samir et les musiciens Tommy Vercetti et Ta’Shan.
Sur les huit millions d'habitant-e-s que compte la Suisse, un quart n'a pas de passeport suisse. Parmi ces personnes, beaucoup de secondas et de secondos né-e-s ici. En comparaison européenne, la Suisse reste l’un des pays où il est le plus difficile d’obtenir la naturalisation. Alors que la diversité fait depuis longtemps partie du quotidien, les chances et les droits sont inégalement répartis - au niveau politique, économique, social et culturel. Cela porte un grand préjudice à la démocratie.
La voie vers une participation pleine et entière est la naturalisation : le droit de participer aux élections et aux votations, le droit à un séjour stable et le droit d’être reconnu-e comme un-e membre à part entière de la communauté. Personne ne doit « mériter » la citoyenneté en s'adaptant et personne ne doit plus être confronté-e à des questions douteuses. Des exigences homogènes doivent mettre fin à l'arbitraire qui prévaut souvent. L'avenir de notre démocratie doit être façonné par toutes les personnes qui y vivent.
Arber Bullakaj et Nadra Mao, membres du comité d’Action Quatre Quarts, ont expliqué lors de la conférence de presse d'aujourd'hui les motivations de l’initiative populaire: « 50 ans après Schwarzenbach et 30 ans avec Blocher, le temps est venu pour un nouveau projet de société audacieux, pour une démocratie des quatre quarts », a déclaré Bullakaj. « Ce n'est que lorsque tous les individus de notre démocratie seront libres, égaux en droits et pourront avoir un sentiment d'appartenance que notre démocratie sera digne de son nom ». Nadra Mao souligne : « La démocratie devrait favoriser la diversité, protéger les libertés individuelles et encourager la progression d'une société. »
Elias Studer, de l'association einbürgerungsgeschichten.ch, a évoqué les procédures de naturalisation arbitraires et vexatoires dans le canton de Schwyz. Il a également précisé que le problème concernait toute la Suisse. Ce n'est que récemment qu'un motocycle trafiqué a été fatal à une personne dans le canton d'Argovie. Pour Studer, il est donc clair qu’« avec l'initiative pour la démocratie, nous mettons fin à l'arbitraire et aux chicanes dans la procédure de naturalisation ».
Le coprésident d'Opération Libero, Stefan Manser-Egli, a souligné qu'il faudrait un mouvement large et puissant pour moderniser le droit de la nationalité en Suisse : « beaucoup de gens ont le sentiment que c'est leur mérite ou leur destin d'être né-e-s ici et d'avoir la nationalité suisse - et non pas un heureux hasard ». Mais la démocratie, c'est justement one person, one vote et cela ne doit pas rester un vain mot, selon Manser-Egli.
La conseillère aux États genevoise Lisa Mazzone a évoqué que l’équivalent de la population de la Suisse romande en Suisse ne peut pas participer aux décisions démocratiques : « Notre démocratie autorise ainsi les trois quarts de la population à décider du destin du quart restant ». Dans certains endroits, ce déficit démocratique est encore plus important, comme à Genève ou à Rorschach, où près de la moitié de la
population est exclue, selon Mazzone.
L'ancien conseiller aux Etats Paul Rechsteiner a constaté, en se référant à la révolution libérale de 1848 et à la lutte pour le droit de vote des femmes plus de cent ans plus tard, que « les progrès en matière de politique démocratique ne sont jamais venus tout seuls. De même, l’accès à la citoyenneté de toutes celles et ceux qui font partie de la population résidente suisse doit être obtenue de haute lutte ».