Opération Libero appelle à ranger les hallebardes et à signer le nouveau Pacte
Opération Libero a examiné en détail le projet de Bilatérales III et dépose aujourd’hui sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation. Ces accords représentent un compromis équilibré. Ce nouveau Pacte avec l’Union européenne est nécessaire afin d’adapter notre partenariat aux réalités d’aujourd’hui et de le renforcer durablement. Néanmoins, la mise en œuvre prévue des clauses de sauvegarde et de rééquilibrage dans le domaine de la libre circulation des personnes mérite d’être clarifiée afin d’éviter des dérives arbitraires et liberticides.
À une époque marquée par les tensions géopolitiques et la montée des autocraties, un partenariat étroit entre la Suisse et l’Union européenne est plus important que jamais. Les Bilatérales III constituent la suite logique des Bilatérales I et II : elles corrigent les faiblesses institutionnelles — notamment en matière de participation et de mise à jour du droit — et étendent enfin la coopération à l’approvisionnement en électricité et à la sécurité alimentaire.
Elles posent également les fondements nécessaires pour que la Suisse puisse continuer à atteindre le but même de la Confédération, tel qu’énoncé à l’article 2 de la Constitution.
Clause de sauvegarde : non aux dérives arbitraires et liberticides
La libre circulation des personnes est l’une des plus grandes conquêtes en matière de libertés que la Suisse ait réalisées au cours des cinquante dernières années. La mise à jour de l’accord sur la libre circulation, prévue dans les Bilatérales III, est indispensable pour en assurer la pérennité. Opération Libero appelle le Conseil fédéral à insister davantage — dans les faits comme dans la communication — sur ce qui nous unit : la liberté individuelle et la protection contre l’arbitraire de l’État.
En revanche, Opération Libero exprime de fortes réserves quant à la mise en œuvre prévue de la clause de sauvegarde dans le domaine de la libre circulation des personnes. Comme le montrent plusieurs arrêts du Tribunal fédéral, la libre circulation revêt un caractère proche d’un droit fondamental. Le risque de restreindre arbitrairement les droits individuels qui en découlent au nom de « l’intérêt national » ou d’un rééquilibrage d’intérêts doit faire l’objet d’un examen approfondi — fondé sur des expertises solides sur un plan juridique et économique.
Une pas décisif vers la Suisse de demain
Opération Libero considère le résultat des négociations comme un grand pas en avant pour la Suisse, notamment :
- la participation élargie aux programmes européens (Horizon, Erasmus+, programmes spatiaux) ;
- les améliorations institutionnelles avec la reprise dynamique du droit, la participation au decision shaping et un mécanisme de règlement des différends fondé sur le principe de proportionnalité ;
- l’aboutissement des négociations sur l’accord relatif au marché de l’électricité.
Opération Libero soutient la recommandation du Conseil fédéral de soumettre le nouveau Pacte avec l’UE au référendum facultatif. S’écarter de la procédure de ratification prévue pour les traités internationaux constituerait une violation de la Constitution fédérale. Par ailleurs, ce dépassement des compétences par le Parlement constituerait un précédent dangereux pour le fonctionnement de notre démocratie sur la base de règles reconnues et respectées.
Un soutien large qui donne du courage
Opération Libero se réjouit du large soutien que ce nouveau Pacte suscite désormais, presque unanimement, auprès des partis, des milieux économiques, des partenaires sociaux et d’autres acteurs.
Lorsque le dossier européen stagnait et le sujet qui fâche était largement ignoré, Opération Libero s’était déjà engagée avec son initiative Europe pour trouver une issue. Le fait que de plus en plus de personnalités et d’organisations rejoignent aujourd’hui notre position conforte et récompense notre engagement. Le chemin reste ardu, mais nous sommes confiants : ensemble, nous mènerons les Bilatérales III jusqu’à la ligne d’arrivée.