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Acceptation de la loi MPT : un dangereux changement de paradigme

Communiqué de presse

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Communiqué de presse

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) a été acceptée aujourd’hui. Cette acceptation marque un dangereux changement de paradigme dans notre ordre juridique : le passage de la présomption d’innocence à la présomption de dangerosité.

L’adoption de la loi MPT ne transformera pas la Suisse en Etat policier du jour au lendemain. Cette loi ouvre néanmoins la porte à des dérives et à des abus de pouvoir de la part des autorités policières. La loi MPT ne laisse pas la place au contrôle et à l’équilibre. Nous assistons aujourd’hui à un changement de paradigme, de la présomption d'innocence à la présomption de dangerosité, de la séparation des pouvoirs à la concentration des pouvoirs, du contrôle des autorités par l'État de droit à la confiance aveugle en ces mêmes autorités. Ces changements de paradigme n'ont été rendus possibles que par un travail parlementaire bâclé et par la tromperie délibérée de la part des autorités.

Des procureurs et d'anciens juges fédéraux ont déposé plainte après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait diffusé à plusieurs reprises de fausses informations. Ces plaintes sont toujours en cours. L'ONU et le Conseil de l'Europe sont intervenus car la Suisse adopte avec cette loi des approches en cours dans les dictatures. 60 professeurs de droit suisses ont dû mettre en garde le Conseil fédéral et le Parlement contre l'érosion de l'État de droit. Comment avons-nous pu en arriver là ?

Si la loi est indigne d'une démocratie libérale comme la Suisse, la campagne de votation l’a également été. Le projet de loi a été soumis au vote avec quatre autres objets complexes. Et cela alors que, au moment du passage de la loi devant le Parlement, la pandémie avait déjà accaparé une grande partie de l'attention qui aurait dû lui être consacrée. Par ailleurs, le Conseil fédéral et les partis n’avaient encore rarement diffusés autant de fausses informations.

Un premier aperçu de ce qui nous attend

La Suisse n'aurait pas besoin de garanties constitutionnelles car elle a les autorités les plus vertueuses, dit-on. Notre police n’abuserait pas de son pouvoir au détriment d’activistes climatiques ou de citoyen·nes innocent·es. L'ironie de l'histoire est que deux semaines avant le vote d'aujourd'hui, la police a perquisitionné des activistes climatiques non violents. Ainsi, avant même que la loi MPT ne soit en vigueur, l'appareil de répression a été utilisé contre des opposant·es politiques. Il est fort possible que la bête que nous nous sommes créée aujourd'hui prenne rapidement de l'ampleur, craint Sanija Ameti, membre du Comité directeur d’Opération Libero : "Notre confiance en les autorités policières a déjà été abusée à plusieurs reprises, la dernière fois il y a deux semaines. La loi MPT sera étendue aux activistes et aux personnes qualifiées d’indésirables selon les mêmes principes. Une situation analogue au scandale de fiches."

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Sanija Ameti
Membre du Comité directeur, coresponsable de la campagne

Stefan Manser-Egli
Coprésident d’Opération Libero

Isabelle Gerber
Directrice

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