RIP Accord-cadre

L'accord-cadre est mort, vive l'initiative sur l’Europe

Communiqué de presse

25. mai 2022

Un an après avoir enterré l'accord-cadre, il apparaît clairement que le Conseil fédéral et les partis gouvernementaux ne sont pas en mesure de résoudre ce qui est l’un des plus grands problèmes structurels de notre pays. Face à une telle incapacité, la société civile doit plus que jamais jouer son rôle : faire pression et donner au gouvernement un mandat de négociation contraignant en matière de politique européenne. L’initiative populaire sur l’Europe est ainsi plus que jamais d’actualité.

Il y a un an, le Conseil fédéral a enterré un accord négocié qui devait permettre de résoudre le plus grand problème structurel de notre pays. Et cela sans consulter ni le Parlement, ni la population. Le Conseil fédéral a pris cette décision sans jamais avoir de plan B à proposer. La croyance que l'Union européenne ferait alors un geste permettant au Conseil fédéral de trouver rapidement une solution alternative s'est révélée être une illusion. La procrastination apparaît aujourd’hui comme étant la seule tactique du Conseil fédéral.

Le gouvernement est réduit à devoir traiter les symptômes à court terme plutôt que de chercher une solution durable, qui garantira nos relations avec l'Europe sur le long terme. En ce sens, il ne s’engage pas à amener les négociations jusqu’au point où il devrait défendre un compromis.

Le programme : faire comme si

"Aucun des partis gouvernementaux n’a intérêt à ce que les questions institutionnelles soient proches d'une votation populaire", explique Stefan Schlegel, membre du Comité directeur d’Opération Libero. Ils souhaitent éviter à tout prix cette épreuve de vérité, notamment pour ne pas mettre en danger leurs sièges au Conseil fédéral.

La situation est ainsi la suivante : personne ne veut s'attaquer sérieusement au dossier européen, craignant d’y laisser des plumes. La crise européenne est une crise de leadership. Il n'est ainsi pas surprenant que le Conseil des Etats ait reporté la discussion autour de la loi sur l’Europe à la session d'automne. La devise de la Berne fédérale pourrait être celle-ci : mieux vaut procrastiner et faire semblant plutôt que de prendre notre avenir en main.

Le meilleur moment pour un débat de fond

C'est pourtant le bon moment : la guerre d'agression de Vladimir Poutine contre l'Ukraine marque un tournant. La lutte pour la liberté, la démocratie et l'État de droit ressoude l'Europe. "Il n'y a jamais eu de meilleure occasion en Suisse pour parler du projet de paix et de liberté qu'est l'Europe", déclare Stéphane Decrey, membre du Comité directeur d’Opération Libero. Mais alors que l'Europe resserre ses liens, la Suisse les laisse s'éroder lentement.

Pour cette raison, la société civile a plus que jamais un rôle central à jouer. Alors que le Conseil fédéral et le Parlement sont incapables d'agir pour des raisons structurelles, les citoyennes et citoyens doivent prendre le relais. "Si une initiative populaire peut permettre de sortir d'une situation inextricable, alors c'est bien ici et maintenant avec l'initiative sur l’Europe", conclut Stéphane Decrey.

Pour un mandat populaire fort

Seul un mandat contraignant en matière de politique européenne, émanant de la population, peut nous sortir de l'impasse dans ce domaine. L'initiative sur l’Europe fixera des objectifs : la Suisse doit retrouver sa capacité d’agir. Elle doit pouvoir actualiser les accords existants avec l'Union européenne et en conclure de nouveaux. L'initiative sur l’Europe laisse au Conseil fédéral la marge de manœuvre nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

"Il n'est pas surprenant que certains acteurs préfèrent étouffer une telle initiative plutôt que d'y participer. Il est dans leur intérêt de donner l'impression d’agir, alors qu'en réalité aucune solution n'est en vue", explique Stéphane Decrey. Nos relations avec l’Europe sont toutefois bien trop importantes pour céder à la procrastination. Opération Libero poursuit son engagement.

L'accord-cadre

Stéphane Decrey
Membre du Comité directeur

Simon Städeli
Responsable de la communication

L'accord-cadre