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La responsabilité des entreprises est une évidence.

Il en va de même pour la lutte contre les contre-vérités.

11. octobre 2020

Dans une économie libérale, la liberté d'entreprendre et la responsabilité sociale sont indissociables. Ce principe est au coeur de l’initiative pour des multinationales responsables. En fixant des règles claires pour une concurrence équitable dans une économie mondialisée, l’initiative renforce la sécurité juridique et préserve la réputation de la Suisse. Pour cette raison, Opération Libero s’engage en faveur de l’initiative et dénonce les nombreuses contre-vérités propagées par les adversaires du texte.

Les entreprises doivent assumer la responsabilité de leurs actions économiques. Ce que demande l'initiative pour des multinationales responsables est une évidence. Il n’est en conséquence pas surprenant de constater que les opposants à ce texte manquent d’arguments solides et combattent l’initiative avec de nombreuses contre-vérités. Face à une telle situation, Opération Libero ne peut rester passive et entre donc dans la campagne.

Ce que prétendent les opposants à l’initiative est tout simplement faux : le PLR affirme à tort que tous les fournisseurs des PME suisses seraient concernés par l'initiative. Sans parler des mythes d'un renversement de la charge de la preuve ou de la prétendue exportation du droit suisse à l'étranger. Avec de telles déclarations contredisant le texte de l'initiative, les opposants jouent à un jeu dangereux avec la culture du débat politique en Suisse et nuisent à la crédibilité à long terme de notre politique économique. Opération Libero appelle à une campagne correcte et basée sur des faits. Il s’agit là d’un principe fondamental pour le bon fonctionnement de notre démocratie directe.

Rien de neuf et aucune bureaucratie

Du point de vue d'Opération Libero, l’initiative pour des multinationales responsables suit une approche raisonnable et qui se concentre sur la prévention. Avec l'extension du principe de la responsabilité de l’employeur, l'initiative pour des multinationales responsables ne fait qu’appliquer un concept éprouvé du droit civil suisse. Une entreprise doit être tenue responsable si ses activités commerciales violent les normes minimales internationales reconnues.

L'initiative intègre les processus de diligence raisonnable et de gestion des risques déjà appliqués par de nombreux groupes. Le devoir de diligence prévu dans le texte de l'initiative est conçu de manière pragmatique et peut être mis en œuvre de manière réaliste, car sa portée dépend de la taille et du risque entrepreneurial du groupe. En outre, l'approche choisie par l'initiative n’est pas bureaucratique, car l'État ne contrôle pas le respect de ce devoir de diligence. Aucune autorité de contrôle ou procédure de suivi supplémentaire n'est créée.

Ce n'est qu'en cas de violation avérée des normes, qui doit être prouvée par la partie lésée, qu'une action peut être intentée contre une entreprise suisse et devant un tribunal suisse. Avec la certitude qu'une entreprise sera exonérée de toute responsabilité si elle peut prouver qu'elle a respecté son devoir de diligence.

Pour une concurrence équitable

Les marchés ne fonctionnent efficacement que s'ils sont encadrés par des règles claires et des conditions-cadres équitables. Si les multinationales suisses enfreignent les règles du jeu applicables sans pouvoir être poursuivies, elles obtiennent un avantage concurrentiel déloyal par rapport à celles qui se comportent correctement. En fixant des règles claires en matière de responsabilité des entreprises, l'État garantit ainsi que les entreprises suisses sont traitées sur un pied d'égalité et que la concurrence en Suisse fonctionne correctement. L'initiative pour des multinationales responsables crée des incitations pour un comportement conforme aux droits humains et respectueux de l’environnement, renforçant ainsi la réputation des entreprises suisses et de la Suisse en tant que place économique.

La liberté d’entreprendre et la responsabilité sociale sont inséparables dans un ordre économique libéral. Il est possible de tomber dans les pièges des arguments des opposants. Il est possible d’être contre l'initiative parce qu'on a été trop peu informé ou parce qu'on a été influencé par des contre-vérités. Mais celui ou celle qui, sérieusement et sans sourciller, pense qu'une diligence raisonnable efficace pour éviter les violations des droits humains est soit inutile soit trop extrême ne peut être, aux yeux d’Opération Libero, qu'un profiteur. Et parce que nous ne sommes pas des profiteurs, nous faisons campagne pour un OUI à l'initiative pour des multinationales responsables.

Stefan Manser-Egli
Coprésident Opération Libero

Stéphane Decrey
Responsable communication (Suisse romande)

Affiches de la campagne

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