Succession

En cas d'héritage, vous pouvez nous désigner comme cohéritiers pour la part librement disponible, après déduction des éventuelles parts réservataires des héritiers légaux. S'il n'y a pas d'héritiers réservataires, vous pouvez désigner Opération Libero comme unique héritier.

En faisant un legs, vous nous laissez un montant fixe. Ainsi, Opération Libero ne devient pas héritière, mais a droit aux biens que vous nous avez légué. Les conjoints et partenaires enregistrés ainsi que les descendants conservent leur droit à leur part obligatoire de la succession.

Il y a trois types de testaments:

Le testament olographe est la forme la plus simple de testament. Il doit être entièrement rédigé à la main. Afin que les dernières volontés soient prises en compte en cas de décès, il est conseillé de conserver le document dans un endroit sûr et d'informer les proches, une personne proche ou un éventuel exécuteur testamentaire de l'endroit où il est conservé. Il peut également être déposé auprès du service officiel compétent. Selon le canton, il s'agit de l'administration communale, de l'office des successions, du tribunal de district ou du notariat officiel.

Le testament public est authentifié par un notaire en présence de deux témoins. Cela est particulièrement nécessaire lorsque la personne concernée ne peut plus écrire ou lire elle-même. Mais cela présente aussi l'avantage que la personne chargée de l'authentification dispose de connaissances d'expert et peut ainsi attirer l'attention sur d'éventuelles lacunes. De plus, la procédure implique un examen et une confirmation de la capacité de discernement de l'auteur. Le document doit être conservé en original ou en copie par les officiers publics ou remis à un service officiel compétent.

Le testament d'urgence (oral) est établi lorsque, en raison de circonstances extraordinaires, il n'est pas possible de rédiger un testament ordinaire (c'est-à-dire manuscrit ou public), par exemple en cas de danger de mort imminent. Pour ce faire, les dernières volontés doivent être déclarées simultanément à deux témoins et ces personnes doivent être chargées de les déposer auprès du tribunal. Le testament d'urgence n'est plus valable 14 jours après le décès. S'il est possible de rédiger un testament ordinaire par la suite, le testament de secours perd sa validité au bout de 14 jours. 

Le testament complet doit être rédigé à la main. Il comprend les parties suivantes:

• "Testament" comme titre
• Prénom, nom de famille, date de naissance et, le cas échéant, adresse et lieu d'origine
• Les dernières volontés (legs, répartition et attribution de la succession aux héritiers, éventuelles obligations et conditions)
• Révocation d'éventuels testaments antérieurs
• Le cas échéant, l'exécuteur testamentaire : le nom de la personne qui s'occupera de la répartition de votre héritage et qui exécutera votre testament. Il peut s'agir d'une personne de confiance, d'un avocat, d'un notaire ou encore d'une banque ou d'une société fiduciaire.
• Lieu et date
• Signature à la fin du testament

• Faites au préalable le point sur votre patrimoine (comptes, argent liquide, biens matériels, assurances ou biens immobiliers ainsi que les éventuelles dettes) et dressez une liste correspondante.
• Classez vos documents et constituez un dossier avec tout ce qui sera nécessaire en cas de décès : testament (ou copie), souhaits éventuels concernant l'inhumation, actes de naissance, de mariage, de partenariat, aperçu du patrimoine, adresses des personnes à prévenir en cas de décès.
• Informez la/les personnes proches et/ou l'éventuel exécuteur testamentaire de l'endroit où ces documents seront conservés

Désigner Opération Libero comme cohéritière:
"Après versement de toutes les parts réservataires, le reste de la succession doit être réparti comme suit : 50 % à Anna Muster, 50 % à Opération Libero".

Désigner Opération Libero comme unique héritière :
"Je lègue l'intégralité de mon patrimoine à Opération Libero".
"Je désigne Opération Libero comme mon unique héritier de l'ensemble de mes biens". 

Tenir compte d'Opération Libero par un legs : 
"Je lègue CHF 20'000 à Opération Libero".
"Les legs anticipés suivants doivent être versés à partir de ma succession : Opération Libero CHF 10'000".