Notre amour. Mes impôts.

Aujourd'hui, les couples mariés sont imposés conjointement : leurs deux revenus sont additionnés, puis soumis au barème fiscal applicable aux couples mariés. Cette situation conduit à des injustices telles que la pénalisation du mariage, crée des incitations économiques inopportunes et empêche une véritable égalité entre tous les modes de vie et entre les sexes.

L'imposition individuelle repose sur un principe simple et équitable : chaque adulte remplit une déclaration d'impôt et est imposé en fonction de sa situation financière.

Le projet comprend différentes mesures visant à rendre les effets de la révision socialement acceptables. Par exemple, les déductions pour enfants seront augmentées et la progression sera adaptée. Au total, 50 % des contribuables bénéficieront d'un allègement fiscal, 36 % ne verront aucune différence et 14 % qui bénéficiaient jusqu'à présent de la subvention des modèles relationnels traditionnels seront désormais imposés au même taux que tous les autres couples.

Notre système fiscal est obsolète. Deux couples pratiquement identiques, l'un marié et l'autre non, paient aujourd'hui des impôts différents uniquement en raison de leur état civil. Cette situation n'est plus objectivement justifiée.

C'est particulièrement le cas lorsque les deux conjoints gagnent bien leur vie : l'imposition commune devient alors très coûteuse, ce qu'on appelle la « pénalisation du mariage ». Si le mariage pour toutes et tous a été obtenu, il reste un cauchemar fiscal pour beaucoup.

Ceux qui souhaitent se marier doivent pouvoir le faire, et ceux qui ne le souhaitent pas doivent pouvoir s'en abstenir, mais pas pour optimiser leur fiscalité ! L'imposition individuelle garantit une véritable égalité, prend en compte la diversité des modes de vie et supprime la pénalisation du mariage. Pour la liberté de vivre et d'aimer comme nous le voulons.

En raison de l'imposition commune, la progressivité fiscale absorbe une part disproportionnée du deuxième revenu des couples mariés, revenu qui provient encore majoritairement des femmes. 

Si l'on ajoute à cela les frais de garde d'enfants, il ne reste finalement pas grand-chose pour de nombreuses familles. Dans certains cas, il n'est pas financièrement intéressant de continuer à travailler ou d'augmenter son temps de travail. 

Les femmes sont ainsi contraintes de se cantonner à des rôles traditionnels et à des tâches domestiques non rémunérées. Cela peut entraîner une baisse du rendement de la formation, des opportunités de carrière manquées, une prévoyance négligée, et de manière générale, une dépendance économique au sein du couple. L'imposition individuelle permet d'améliorer l'égalité effective des chances entre les sexes sur le marché du travail et dans la vie familiale.

Aujourd'hui, un mariage dure en moyenne 16 ans ; beaucoup de personnes se marient plusieurs fois, d'autres jamais. À chaque changement d'état civil, mais aussi en cas de décès, les dossiers fiscaux sont regroupés ou séparés, ce qui représente un travail considérable. Différents barèmes sont alors appliqués.

L'imposition individuelle supprime cette charge administrative. Le système est stabilisé, ce qui facilite l'automatisation. Les déductions sont simplifiées et la déclaration d'impôt devient plus claire. Tous les contribuables peuvent désormais remplir leur déclaration d'impôt de manière autonome.

Certains cantons se plaignent toutefois que l'imposition individuelle serait trop coûteuse. Or, la situation sera simplement la même pour tous que celle qui prévaut aujourd'hui pour les couples de concubins, et cela fonctionne sans problème. Et de toute façon, l'administration est là pour les citoyens, et non l'inverse.

Le splitting conjugal et l'initiative contre la pénalisation du mariage proposés par le Parti du centre ne constituent pas des alternatives équivalentes à l'imposition individuelle, car ils ne permettent pas d'instaurer l'égalité entre les couples mariés et non mariés, et n'améliorent pas les incitations au travail pour les seconds revenus. 

Les avantages économiques sont également convaincants : l'étude Ecoplan de la fondation Müller-Möhl montre que l'imposition individuelle permettrait de pourvoir jusqu'à 60 000 postes à temps plein. Cela permettrait non seulement de lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée, mais aussi de générer des recettes fiscales supplémentaires.

L'initiative populaire pour l'imposition individuelle, soutenue par de nombreux bénévoles d'Opération Libero, demandait un amendement de la Constitution. La mise en œuvre concrète dans la loi fiscale aurait constitué la deuxième étape, après le vote favorable. 

Le Conseil fédéral a réagi par un contre-projet indirect, adopté par le Parlement le 20 juin 2025. Contrairement à l'initiative, le contre-projet est un projet de loi abouti qui ne nécessite pas de modification constitutionnelle. Un référendum ayant été lancé, la question sera soumise au vote.

Finalement, les deux voies mènent au même objectif : les avantages ou les inconvénients fiscaux ne devraient pas être liés à l'état civil. L'imposition individuelle permet d'opérer le changement de système nécessaire.