Ehe für alle Operation Libero

Imposition individuelle. MAINTENANT.

Promouvoir l’égalité et créer l’égalité des chances

Ehe für alle Operation Libero

Promouvoir l’égalité et créer l’égalité des chances


L’introduction du mariage pour tous n’a été qu’une victoire d’étape vers l’égalité réelle de tous les projets de vie. Le système fiscal actuel est basé sur les modes de vie du siècle dernier. L’imposition commune des couples mariés cimente les rôles traditionnels et les inégalités.

Aujourd’hui, la situation évolue enfin : l’initiative populaire pour l’imposition individuelle a atteint les 100 000 signatures nécessaires. Hourra !

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La réponse courte : pour plus d’égalité, plus d’égalité des chances et de justice.

La réponse plus longue : les projets de vie sont devenus plus variés et plus individuels, sans que le système fiscal suisse ne s’adapte à cette réalité. Il repose toujours sur l’hypothèse que dans un mariage, seule une personne - traditionnellement l’homme - ramène l’argent à la maison. Il en résulte que les couples mariés à deux revenus sont aujourd’hui plus fortement imposés que les couples non mariés. Non seulement c’est injuste, mais cela rend la participation au marché du travail moins attractive pour les personnes mariées (souvent des femmes). Pour nous, il est clair comme de l’eau de roche qu’un système fiscal adapté à notre époque doit promouvoir l’égalité des droits et des chances au lieu d’en être un frein. Peu importe le sexe, peu importe le projet de vie et peu importe si l’on est célibataire ou marié, chaque personne doit être traitée de la même manière par l’État. C’est précisément ce que permet l’imposition individuelle.

« L’imposition individuelle met un terme à l’inégalité de traitement fiscal entre les modes de vie et les sexes. »

Lara Milena Lüthi
Lara Milena Lüthi, co-responsable de l’équipe Imposition individuelle
Unterschriftensammlung Individualbesteuerung
Individualbesteuerung Sammelaktion Zürich

« Plus d’égalité, plus d’égalité des chances, plus de justice : il faut l’imposition individuelle maintenant. »

Sven Brasser, Operation Libero
Sven Brasser, co-responsable de l’équipe Imposition individuelle

L’introduction du mariage pour tous n’a été qu’une victoire d’étape vers l’égalité effective de tous les projets de vie. L’État continue de privilégier certaines formes de relations et de vie par rapport à d’autres. Le droit fiscal actuel, avec l’imposition commune des couples mariés, repose sur un modèle économique et de valeurs qui cimente la répartition traditionnelle des rôles et ne tient pas compte de la diversité vécue. Les avantages et les inconvénients fiscaux ne devraient pas être liés à l’état civil. L’imposition individuelle assure le changement de système nécessaire.

En raison de la loi fiscale actuelle, le revenu le plus bas des deux époux (qui provient toujours majoritairement des femmes en raison du « gender pay gap », l’écart salarial entre les sexes) est dévoré par la progression fiscale. Ainsi, dans de nombreux cas, il ne vaut pas la peine financièrement pour les femmes (ou les hommes) mariées de continuer à participer au marché du travail, surtout si elles ont des enfants. L’étude Ecoplan de la Müller-Möhl Foundation montre que l’imposition individuelle permettrait de pourvoir jusqu’à 60 000 postes à temps plein. Cela permet non seulement de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, mais aussi d’améliorer l’égalité des chances entre les sexes sur le marché du travail et dans la vie familiale.

L’initiative populaire est courte et sèche : « Les personnes physiques sont imposées indépendamment de leur état civil. » Désormais, les conjoint·es ne devraient plus recevoir une déclaration d’impôt commune, mais chacun·e une déclaration séparée, comme pour les couples non mariés. Si l’imposition individuelle est acceptée, la grande pomme de discorde ne fera que suivre : le Parlement aura trois ans pour mettre en œuvre l’imposition individuelle. Lors de l’aménagement de l’imposition individuelle, nous nous engagerons pour une solution équitable et durable qui permette d’atteindre une plus grande justice fiscale : pas de préférence fiscale pour les formes de vie, plus d’égalité entre les sexes, égalité des chances pour tous·tes.

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