Bilatérales III : pas d’explosifs dans le paquet !
Communiqué de presse
En vue du « débat monstre » au Conseil des États, Opération Libero met en garde : le paquet est finalisé et tient la route tel quel. Le truffer de nouvelles propositions explosives, c’est prendre le risque de faire sauter la voie bilatérale. Ces accords sont indispensables pour consolider durablement nos relations avec l’Union européenne.
Le Conseil des États entame aujourd’hui son débat marathon sur les Bilatérales III. Après des années de négociations, la Suisse et l’UE se sont accordées sur un paquet global, signé le 2 mars 2026. Opération Libero met en garde contre le risque de compromettre l’ensemble du paquet en y ajoutant des conditions unilatérales à la dernière minute.
« Une taxe sur l’immigration, une remise à plat des mesures de protection salariale négociées entre syndicats et employeurs ou encore le refus de financer Erasmus+ pour 2027 : voilà comment faire voler en éclats l’ensemble du paquet. Avec des conséquences graves pour la libre circulation des personnes, l’accès au marché intérieur, la recherche et la coopération avec l’Europe », explique Julius Felix, coprésident d’Opération Libero.
Les Bilatérales III garantissent la libre circulation des personnes et l’accès de la Suisse au marché intérieur de l’UE. Elles renforcent la recherche ainsi que la coopération dans les domaines de l’électricité, de la santé et de la sécurité alimentaire, et établissent des procédures claires fondées sur l’État de droit en cas de différend. Dans le même temps, elles donnent à la Suisse plus de possibilités de participer à l’élaboration des normes européennes qui la concernent. Dans un contexte géopolitique incertain, l’ensemble des accords constitue par ailleurs un engagement clair en faveur du projet européen de paix et de liberté.
Les détonateurs
Taxe sur l’immigration : Opération Libero considère qu’une taxe sur l’immigration imposée aux ressortissant·es de l’UE/AELE violerait l’accord sur la libre circulation des personnes. L’analyse juridique du Conseil fédéral confirme elle aussi qu’une telle contribution ne serait en principe pas compatible avec l’ALCP.
Protection des salaires : Les syndicats et les employeurs ont négocié ensemble un compromis. Opération Libero demande que celui-ci soit respecté et ne soit pas remis sur la table. La commission compétente du Conseil des États considère les mesures convenues par les partenaires sociaux comme faisant partie intégrante du paquet.
Erasmus+ : La participation de la Suisse à Erasmus+ à partir de 2027 est prévue dans l’accord sur les programmes de l’UE. Un crédit de 192,6 millions de francs est prévu à cet effet. Opération Libero demande que ce crédit soit approuvé. Signer un accord, puis annoncer avant même sa ratification que l’on ne paiera pas une prestation qui y est prévue, revient à remettre en question sa propre fiabilité en tant que partenaire contractuel.
« Ceux qui veulent encore retoucher les Bilatérales III à ce stade n’ont pas compris les règles du jeu des négociations internationales », souligne Lisa Marchon, coprésidente d’Opération Libero. « La Suisse et l’Union européenne ont négocié pendant des années pour consolider leur partenariat. Y ajouter des conditions explosives à ce stade, c’est risquer de faire sauter tout le paquet – et avec lui des libertés fondamentales, notre prospérité et notre coopération avec l’Europe. »
Double majorité : l’article 140 est clair
Opération Libero demande que les Bilatérales III soient soumises au référendum facultatif à la majorité simple. L’article 140 de la Constitution fédérale ne prévoit pas de référendum obligatoire dans ce cas. Exiger en plus une majorité des cantons donnerait par ailleurs un poids disproportionné aux voix des petits cantons par rapport à celles des grands cantons et compliquerait inutilement la ratification de l’ensemble du paquet.
Le Conseil des États devrait donc renoncer aux exigences politiques supplémentaires, tant sur le fond que sur la procédure. Car en ajoutant des obstacles au paquet global, on met en péril le compromis négocié. L’heure est maintenant à la consolidation des Bilatérales III.
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