Europe,

Ce que nous défendons

Notre participation au projet européen est garantie par les accords bilatéraux. Le premier paquet d’accords avec l’Union européenne, les Bilatérales I, se fonde sur  la libre circulation des personnes. Il contient également d’autres accords importants, en particulier celui sur les obstacles techniques au commerce (qui permet aux entreprises d’exporter facilement leurs produits dans l’Union européenne), ainsi que les accords sur les marchés publics, l'agriculture, les transports terrestres et aériens, ainsi que la recherche. Ces accords constituent non seulement le fondement de notre accès au marché intérieur européen, mais aussi le principal outil de notre coopération en Europe.

Pour parvenir à ces accords, le chemin fut long et compliqué. La Suisse n'a pas souhaité adhérer ni à l'UE, ni à l'Espace économique européen. Elle a opté pour une approche bilatérale qui lui est propre et qui nous permet de participer à cet espace commun de liberté. Notre relation formalisée avec l'UE est fondamentale pour notre avenir : plutôt que de fragiliser ces liens, renforçons-les. La Suisse est un pays prospère grâce à son ouverture. Nous réussissons parce que nous coopérons avec nos voisins européens.

Ce que veut l'initiative

L'initiative met en danger nos relations avec le reste de l’Europe : un oui à l'initiative de résiliation anéantirait tous les efforts des dernières décennies et mettrait fin à nos relations bilatérales telles que nous les connaissons avec l’Union européenne. Si les citoyen·nes suisses devaient accepter l'initiative de résiliation, nous devrions non seulement résilier la libre circulation des personnes, mais aussi - en raison de la “clause guillotine” - l'ensemble du paquet des Bilatérales I. Et cela sans qu'aucun plan B n'existe ou ne soit en cours de négociation.

Pour faire simple : toute la voie bilatérale serait anéantie en quelques mois. Ce serait un recul chaotique et contre-productif. Cela entraînerait la perte de notre accès direct au marché intérieur européen, de loin le plus important pour nous, et menacerait les emplois et la prospérité de la Suisse.

Ce que nous défendons

Le marché du travail est dynamique et en constante évolution. Il offre de multiples opportunités - en particulier dans un pays multilingue et ouvert comme la Suisse. La libre circulation des personnes le rend plus dynamique encore. Grâce à elle, des personnes peuvent être engagées en fonction de leurs compétences et de leurs qualités personnelles et non en fonction de leur seule nationalité ou permis de travail. C'est un enjeu capital pour notre économie et notre prospérité. 

De plus, la libre circulation des personnes offre de meilleures conditions à celles et ceux qui travaillent en Suisse. Cet accord a permis de créer des conditions de travail équitables à travers la généralisation des Conventions collectives de travail (CCT) et des Contrats-types de travail (CTT), ainsi que par des mesures d’accompagnement pour la protection et la surveillance des conditions de travail. Il a mis fin à des situations humainement difficiles, comme les statuts de saisonnier, et considérablement réduit le travail au noir. Les salarié·es ont aujourd’hui davantage de droits vis-à-vis de leurs employeurs et sont mieux protégé·es.

Comme toute liberté, la libre circulation des personnes ne peut pas s’appliquer de manière absolue, mais doit être encadrée : des mesures d'accompagnement sont nécessaires pour empêcher le dumping salarial, en particulier dans les zones frontalières. Ces mesures d'accompagnement existent et s’appliquent d’ores et déjà pour certaines professions ainsi qu’en faveur des personnes au chômage.

Ce que veut l'initiative

L'initiative veut introduire un système centralisé de quotas de permis de séjour et de travail - en contradiction avec le fédéralisme et le partenariat social, qui font la force de notre pays. Une bureaucratie centralisée aurait la tâche de refuser d’office des dizaines de milliers de demandes d’embauche aux entreprises pour ne pas dépasser les plafonds quantitatifs. Et cela sans évaluer les besoins réels des entreprises. Ce serait de loin la plus grande dérive vers une bureaucratie centralisée dans l'histoire de la Suisse.

La politique d’immigration, telle qu'elle existait avant la libre circulation des personnes, se caractérisait par un énorme écart de pouvoir entre les employeur·es et leurs employé·es. Ainsi, comme le séjour en Suisse était nécessairement lié à un emploi (souvent spécifique), les relations entre employeur·se et employé·e étaient déséquilibrées en faveur de l’employeur·e, entraînant de nombreux abus. En cas d’acceptation de l’initiative, nous risquerions de revenir à une telle situation. Ce serait une régression pour les droits de toutes et tous.

Si nous devions mettre fin à la libre circulation des personnes, nous créerions une fois de plus un écart de pouvoir et un système qui serait beaucoup plus intrusif qu'il ne l'était alors : avant l'introduction de la libre circulation des personnes, seuls les permis de travail étaient soumis à des contingents. Or, l’initiative “contre l’immigration de masse” de 2014 prévoit que ces contingents s’appliquent à tous les permis, y compris ceux pour le regroupement familial, les étudiant·es et les retraité·es. Selon le système préconisé par l’UDC, toute personne qui épouse un partenaire européen pourrait devoir attendre plusieurs années avant que son conjoint ou sa conjointe ne puisse la rejoindre en Suisse. Soit jusqu’à ce qu'un permis de séjour se libère dans le contingent.

L’initiative de résiliation menace nos libertés personnelles et économiques en Europe. Nous, Suissesses et Suisses, avons désormais la responsabilité de défendre ces libertés en votant “NON” à cette initiative le 27 septembre.