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Citoyenneté

Des droits égaux pour une démocratie libérale moderne

La Suisse exclut aujourd’hui un quart de la population permanente des décisions politiques et des droits politiques. D’un point de vue libéral, cette situation n’est pas acceptable. La citoyenneté doit devenir un droit et ne plus être un instrument de contrôle du mode de vie des résident·es de notre pays.

Qui est considéré comme un membre à part entière de notre société et qui ne l’est pas ? A qui accordons-nous une voix politique et à qui la refusons-nous ? Les réponses à ces questions sont centrales dans le fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie. 

Les récits entrent en conflit, entre ce que nous pensons être et ce que nous sommes réellement. L’idée de la citoyenneté comme un privilège accordé par la grâce des autorités après un contrôle intensif de la pensée et du mode de vie est aujourd’hui un frein pour la démocratie. La Suisse exclut un quart de la population permanente du processus de décision politique. Une situation indigne de notre prétention à incarner une démocratie modèle.

Il est plus que jamais temps d’imaginer un nouveau discours autour du “nous” et d’entamer des réformes fondamentales du droit de la citoyenneté. Nous avons besoin d’un changement de paradigme : la citoyenneté doit devenir un droit pour toutes les personnes vivant en Suisse et non plus être un privilège accordé par grâce. Un « nous » libéral donnant les mêmes droits à toutes et tous doit remplacer le « nous » statique, basé exclusivement sur l’ascendance et qui définit actuellement la citoyenneté, en décrédibilisant la démocratie suisse. En nous engageant pour une démocratie libérale, nous devons reconnaître l’ensemble des individus comme des personnes libres et égales.

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Les personnes établies en Suisse ont par principe droit à la citoyenneté (ius domicilii).

La durée minimum de séjour est réduite à trois à cinq ans.

Les durées minimum de séjour dans les cantons et les communes sont abolies. Elles ne correspondent plus à la mobilité d’aujourd’hui au sein de notre pays.

Le statut légal au moment de la demande de naturalisation ne joue plus aucun rôle. Le permis d’établissement n’est plus une condition pour pouvoir déposer une demande de naturalisation.

Les critères de la naturalisation sont établis de façon à pouvoir être jugés aussi objectivement que possible. La naturalisation ne doit pas être un contrôle de la pensée et du mode de vie. Les « Faiseurs de Suisse » appartiennent au placard.

Instauration du droit du sol. Les enfants nés en Suisse et dont les parents sont établis en Suisse de façon permanente ont droit à la citoyenneté suisse dès leur naissance.

Fin des procédures de naturalisation par des commissions ou des assemblées communales. La naturalisation est organisée comme tout autre forme d’autorisation.